THEME N°1 : Comprendre un régime politique: la démocratie ( 24-25 heures)

INTRODUCTION: La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques aujourd'hui?

  Quel est l'état de la démocratie aujourd'hui ?

Vous répondrez aux questions suivantes : les deux premiers documents sont communs aux trois études.

Document 1:

Planisphère selon l'indice de démocratie (Democracy Index) qui tente d’appréhender/comparer le niveau de démocratie des différents pays. Établi par l'Economist Intelligence Unit depuis l'année 2006, le calcul de l'indice de démocratie se base sur 60 indicateurs regroupés en cinq catégories : le processus électoral et pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, et la culture politique.

Document n°2 : L'évolution de la démocratie dans le monde depuis 1987 :

 

 GROUPES  N° 1: LA FRANCE

1) Présentez le document 1 et précisez comment il permet d’établir le degré de démocratie des pays du monde ? Où se localisent les pays démocratiques en 2020?
2) D’après le document 2, quel pourcentage de pays démocratiques /libres trouve-t-on dans le monde en 2017 ? Comment la situation de ces pays a évolué depuis 1987 ?

3) Dans quelle catégorie se trouve la France ? (document 1) D'après vos connaissances, pourquoi peut-on dire du régime politique de la France qu'il est démocratique ?

4) En vous appuyant sur le document 3, précisez quelle accusation est portée contre la France ? Par qui ?  Comment la France a-t-elle réagi ?

 

5) D'après le document 4, quels autres éléments peuvent expliquer le classement de la France dans les démocraties imparfaites ? Vous vous appuierez sur une citation. 

 

 

2et 3) D’après le document 2, quel pourcentage de pays démocratiques /libres trouve-t-on dans le monde en 2017 ? Comment la situation de ces pays a évolué depuis 1987 ?

 

Entre 1987 et 2007 = Le nombre de  pays a progressé de 35 % à 47 %, on constate une légère baisse depuis 2017 = 45 %

 

Dans quelle catégorie se trouve la France ? (document 1) D'après vos connaissances, pourquoi peut-on dire du régime politique de la France qu'il est démocratique ?

 

  On la situe dans les démocraties imparfaites avec un indice compris entre 7.01 et 8,00

 

Démocratie = séparation des pouvoirs, recours au SU, les libertés individuelles sont garanties par la Constitution

 

4° En vous appuyant sur le document 3,  précisez quelle accusation est portée contre la France ?

 

On accuse la France de l’usage excessif de la violence « contre les Gilets jaunes" On invite  le gouvernement (français) à poursuivre le dialogue et demande urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d'usage excessif de la force". Recours aux balles de défense et aux flashballs »

 

 Par qui ?  C’est  Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme à L’ONU

 

Comment la France a-t-elle réagi ? Elle a réagi en … affirmant son étonnement et en rappelant que la France était un Etat de droit, des enquêtes étaient déjà encours  et que 160 enquêtes ont été ouvertes affirmant son étonnement  

 

5)  D'après le document 4, quels autres éléments peuvent expliquer le classement de la France dans les démocraties imparfaites ? Vous vous appuierez sur une citation. 

 

La constitution de la Vème République renforce le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif :  « Contrairement à L’Allemagne, aux Etats-Unis et à la plupart des autres démocraties où le parlement peut bloquer les mesures prises par le gouvernement, le président français peut contourner celui-ci par plusieurs procédures »

 

Document 3 :  L'ONU demande à Paris d'enquêter sur "l'usage excessif de la force" contre les Gilets jaunes

 

 

https://www.france24.com/fr/20190306-onu-enquete-violences-gilets-jaunes

 

DOCUMENT 4 : Politique : la défiance n'est pas une fatalité, Alternatives économiques, L'économie en 2019, hors-série n°117, février 2019

 

Se pose aussi la question du fonctionnement de la démocratie. La hargne contre le chef d'Etat constatée chez les gilets jaunes traduit probablement un rejet de plus en plus marqué de la logique de l'homme providentiel qui concentre tous les pouvoirs. Comme le rappelle le politiste Alain Garrigou, la Veme République avait été pensée par le général de Gaulle, dans le contexte de la guerre d'Algérie, comme "un régime politique renforçant l'exécutif contre le parlementarisme (...) pour en finir avec l'incurable valse des gouvernements" de la IVeme République.

 

Contrairement à L’Allemagne, aux Etats-Unis et à la plupart des autres démocraties où le parlement peut bloquer les mesures prises par le gouvernement, le président français peut contourner celui-ci par plusieurs procédures :

 

Les articles 49.3 ou 38 de la Constitution, le gouvernement par ordonnances, la dissolution de l’assemblée nationale… A quoi s’ajoutent les effets du passage au quinquennat en 2002, qui en faisant précéder les élections législatives par l’élection présidentielle, ne permet plus en pratique de cohabitation et renforce la domination du président sur l majorité parlementaire qu’il fait élire.  

 

Article 49.3 permet de faire adopter un projet de loi, sans qu'il soit soumis au vote.
Article 38 permet au gouvernement de légiférer par des ordonnances.

 

 

 

GROUPES N° 2: LA COREE DU NORD

1) Présentez le document 1 et et précisez comment il permet d’établir le degré de démocratie des pays du monde ? Où se localisent les dictatures en 2020?

2) D’après le document 2, quel pourcentage de pays autoritaires trouve-t-on dans le monde en 2017 ? Comment la situation de ces pays a évolué depuis 1987 ?

3) Vous visionnerez la vidéo du document 5 et  présenterez la dynastie qui dirige la Corée du Nord depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ( dirigeants, lien avec l'Urss et évolutions éventuelles du régime)

4) A partir des documents 5, 6 et 7, relevez au moins cinq caractéristiques montrant que ce régime ne respecte pas les principes démocratiques. Vous citerez les textes/ vidéo  et vous expliquerez les citations avec vos mots.

 

 

1)    Présentez le document 1 et et précisez comment il permet d’établir le degré de démocratie des pays du monde ? Où se localisent les dictatures en 2020?

 

Elles se concentrent en Afrique, au Moyen Orient et en Asie

 

2)    D’après le document 2, quel pourcentage de pays autoritaires trouve-t-on dans le monde en 2017 ? Comment la situation de ces pays a évolué depuis 1987 ?  Elles ont baissé jusqu’en 2007 : de 32 % à 22 % en 2007 leur nombre a remonté : à 25 %

 

3)    Vous visionnerez la vidéo du document 5 et  présenterez la dynastie qui dirige la Corée du Nord depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale

 

La dynastie des Kim s’étend sur 3 générations : Kim Il-Sung était le fondateur de la République populaire, il en a tenu les rênes de 1948 à 1994. Kim Jong-il, son fils, l’a ensuite dirigée de 1994 à 2011. Depuis sa mort, c’est Kim Jong-Un qui a pris le relais. Le fondateur (1948- 1994) lutte contre l’occupant japonais, création PC et maintient des liens étroits ac l’URSS (Guerre de Corée.). Sous son fils, on constate un renforcement du régime et du culte de la personnalité, il est à l’origine d’une famine suite à une mauvaise gestion économique ; depuis le changement de dictateur en 2011, le régime est plus répressif et le  leadership est fort (armé : 9 millions de militaires), retrait du traité de non prolifération de l’arme nucléaire en 2003

 

2011 : Politique étrangère agressive, nombreux assassinats.

 

A partir des documents 5, 6 et 7, relevez au moins cinq caractéristiques montrant que ce régime ne respecte pas les principes démocratiques. Vous citerez les textes/ vidéo  et vous expliquerez les citations avec vos mots.

 

Principes démocratiques bafoués :

 

« C’est une dynastie établie par une famille et un parti » :  le principe électoral est non respecté : parti unique, pas d’élections

 

« Des arrestations arbitraires » : libertés individuelles non garanties, recours à la torture, des procès factices, des camps d’internement,

 

« censure » : l’interdiction des libertés d’expression, et de conscience,

 

libertés collectives non respectées  : « de réunion et d’association »

 

pas de liberté de la presse : « Pyongyang interdit toute opposition politique organisée, médias indépendants, organisations indépendantes ou syndicats libres »

 

Pas de liberté de circulation : « Des restrictions strictes sont également imposées aux déplacements transfrontaliers non autorisés en Chine » ;  Les Nord-Coréens ayant établi des contacts non autorisés avec le monde extérieur sont également sanctionnés.

 


 

Document 5 : Quel est le problème avec la dynastie des Kim en Corée du Nord ?, Cecilia Cacciotto, 14/04/2017

 

 

 

https://fr.euronews.com/2017/04/14/quel-est-le-probleme-avec-la-dynastie-des-kim-en-coree-du-nord?jwsource=cl

Document 6 :

La Corée du Nord se fait appeler la République populaire de Corée. Sa philosophie politique appelée Juche, est unique : elle mêle nationalisme forcené, communisme et autosuffisance. C’est en vérité l’Etat le moins démocratique du monde : il n’est pas gouverné par le peuple et il n’est pas une république. C’est une dynastie établie par une famille et un parti.  Au test «  êtes-vous une dictature ? », la Corée du Nord  coche toute les cases : arrestations arbitraires, tortures, procès factices, camps d’internement, censure, règne par la terreur, corruptions et une litanie d’horreurs sans comparaison au XXIè siècle.

 

Quand on regarde les vidéos des scènes d’hystérie de masse suivant la mort de Kim Jong-II en 2011, où l’on voit  des Nord-Coréens le pleurer à chaudes larmes, on note que les premiers rangs sont remplis de gens qui sanglotent  et qui crient, mais que l’expression de deuil diminue dans les rangées suivantes (...).  Quoi qu’il en soit, la République populaire démocratique de Corée continue de jouer au fou plus ou moins dangereux. (…) La capitale de la Corée du Sud, la mégapole de Séoul qui abrite la plupart des centres industriels et financiers du pays (…) est à porter de tir de l’armée nord-coréenne. (…) Le Nord a aussi prouvé qu’il pouvait atteindre Tokyo avec des missiles balistiques ».

 

Tim Marshall, Prisonniers de la Géographie, J.C. Lattès, 2018.

 

 

Document  7 : Aucune justice pour les atteintes aux droits humains, Human Right watch, 17 janvier 2019

La Corée du Nord impose des restrictions à presque tous les droits civils et politiques, en dépit de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Parmi ces restrictions aux libertés fondamentales, figurent l’interdiction des libertés d’expression, de religion et de conscience, de réunion et d’association. Pyongyang interdit également toute opposition politique organisée, médias indépendants, organisations indépendantes ou syndicats libres, et sanctionne sévèrement quiconque tente de constituer des associations en dehors du contrôle gouvernemental. Le système judiciaire nord-coréen est totalement contrôlé par le Parti des travailleurs de Corée, au pouvoir, et par le gouvernement. Ce dernier a recours à la torture en détention, au travail forcé dans des lieux de détention qui ressemblent à des goulags, et aux exécutions publiques pour contrôler la population en faisant régner la peur.

 

Des restrictions strictes sont également imposées aux déplacements transfrontaliers non autorisés en Chine, les deux gouvernements coopérant pour capturer et renvoyer les réfugiés nord-coréens dans leur pays d’origine. Ceux qui quittent la Corée du Nord sans autorisation et sont rattrapés sont torturés et emprisonnés. Les Nord-Coréens ayant établi des contacts non autorisés avec le monde extérieur sont également sanctionnés.

 

En règle générale, la Corée du Nord refuse de coopérer avec le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Séoul ou avec le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord, Tomas Ojea Quintana.

 

 

GROUPES N° 3: LA RUSSIE

1) En 2017, quel est le pourcentage d'Etats partiellement libres  ? Comment ce chiffre a évolué depuis 1987 (document n°2)
2) Relevez une phrase montrant qu'il s'agit d'un régime hybride, à la fois démocratique et autoritaire. Document 8
3) Quels sont les quatre éléments indiquant que la Russie est un régime autoritaire ?  Documents 8 et 9
4) Comment Vladimir Poutine se maintient-il au pouvoir ? Document 9
5) Comment le régime maintient-il une façade démocratique (trois éléments) ?  Documents 8 et 9

 

 

DOCUMENT 8 : Le système politique et les oppositions en Russie, Documentation photographique n°8126, K. Limonier et V. Pawlotsky

 

 Qu'il soit "dirigé", "administré", "autoritaire" ou encore "illibéral", L’immense majorité des spécialistes reconnaît néanmoins le caractère démocratique du système politique russe : les dirigeants remettent en jeu leur mandat au cours d’élections directes ayant lieu à intervalle réguliers. Mais depuis la première élection de Vladimir Poutine au poste de président de la fédération, en 2000, et la création, en 2001, du parti du pouvoir « Russie unie » que celui-ci a dirigé  de 2008 à 2012, aucune force politique n’a obtenu de majorité parlementaire. Ainsi comme l'énonce le politiste Jean-Robert Raviot, les "mentalités" et les pratiques propres aux acteurs du système politique russe ne semblent pas satisfaire les critères de la démocratie" tels qu'ils sont définis par les démocraties libérales. C'est ainsi qu'en Russie on distingue deux types principaux d'opposition : la première est systémique, c'est à dire qu'elle est présente dans le système que constituent l'arène parlementaire, les plateaux de chaînes de télévision et les studios de radio fédérales; l'autre est hors système, sans représentants élus à l’échelle fédérale et sauf quelques rares exceptions exclue des grands medias traditionnels.

 

Depuis les élections législatives du 18 septembre 2016, à l’échelle fédérale, la chambre basse du parlement (Douma) composée de 450 députés, accueille quatre formations politiques majeures. Russie unie (343 sièges) constitue le socle parlementaire sur lequel s'appuie la politique menée par le gouvernement et par le président. L’opposition systématique regroupe le parti communiste de Russie avec 42 députés, le Parti libéral-démocrate avec 39 sièges et enfin le parti Russie Juste avec 23 élus. De nombreux analystes politiques estiment que ces trois formations politiques constituent en réalité une « opposition loyale » qui ne ferait de la Douma qu’une simple «  chambre d’enregistrement » des lois. ( …)  L’opposition hors système est «  par définition » absente des grandes institutions politique du pays, mais elle est aussi le plus souvent écartée de la compétition électorale grâce à diverses méthodes de « décrédibilisation » politique, d’intimidation physique mais aussi grâce à des outils législatifs qui complexifient la compétition électorale et rendent l’accès au parlement très difficile.

 

Entre 20005 et 2016 pour qu'un parti politique obtienne des sièges à la Douma, il fallait qu'il dépasse le seuil -très élevé -  de 7% des voix aux élections législatives. (...) L'opposition hors système, si elle est confrontée à de nombreuses barrières législatives, se fait entendre lors de meetings ou de rassemblements, autorisés ou non, sur la voie publique. Au sein de cette opposition on distingue notamment le blogueur Alexeï Navalny, connu pour ses films dénonçant la corruption des élites et sa candidature aux élections municipales de Moscou en 2013 (...)

 

DOCUMENT 9 : Comment Vladimir Poutine a organisé son maintien au pouvoir jusqu'en 2036 ? Les échos, 2020. 

1) En 2017, quel est le pourcentage d'Etats partiellement libres ? Comment ce chiffre a évolué depuis 1987 (document n°2). Entre 1987 et 1997 : leur nombre a baissé de 35 à 30 % puis il semble se stabiliser  pour descendre légèrement en 2017(29 %)
2) Relevez une phrase montrant qu'il s'agit d'un régime hybride, à la fois démocratique et autoritaire. 

 

« Qu'il soit "dirigé", "administré", "autoritaire" ou encore "illibéral", L’immense majorité des spécialistes reconnaît néanmoins le caractère démocratique du système politique russe » 

 

3) Quels sont les quatre éléments indiquant que la Russie est un régime autoritaire ?  Documents 8 et 9

 

Maintien du même parti politique au pouvoir. « Mais depuis la première élection de Vladimir Poutine au poste de président de la fédération, en 2000, et la création, en 2001, du parti du pouvoir parti du pouvoir « Russie unie » que celui-ci a dirigé  de 2008 à 2012, aucune force politique n’a obtenu de majorité parlementaire »

 

 

 

L’opposition est contrôlée : « deux types principaux d'opposition : la première est systémique, c'est à dire qu'elle est présente dans le système que constituent l'arène parlementaire, les plateaux de chaînes de télévision et les studios de radio fédérales; l'autre est hors système, sans représentants élus à l’échelle fédérale et sauf quelques rares exceptions exclue des grands medias traditionnels ».

 

 

 

Recours à l’intimidation : « L’opposition hors système est «  par définition » absente des grandes institutions politique du pays, mais elle est aussi le plus souvent écartée de la compétition électorale grâce à diverses méthodes de « décrédibilisation » politique, d’intimidation physique mais aussi grâce à des outils législatifs qui complexifient la compétition électorale et rendent l’accès au parlement très difficile ».

 

 

 

 Liberté de se réunir pas garantie : se fait entendre lors de meetings ou de rassemblements, autorisés ou non, sur la voie publique

 

 

 

Débat parlementaire faussée : De nombreux analystes politiques estiment que ces trois formations politiques constituent en réalité une « opposition loyale » qui ne ferait de la Douma qu’une simple «  chambre d’enregistrement » des lois

4) Comment Vladimir Poutine se maintient-il au pouvoir ? Document 9

 

Après ses deux mandats de 6 ans,  il devient le premier ministre de Medvedev. Il est élu président de la fédération de Russie en 2000 puis réélu en 2004. On ne peut pas  faire plus que deux mandats consécutifs, il devient le premier ministre de D.  Medvedev. Il est réélu en 2012  et son mandat est allongé de 2 ans en vertu d’un amendement, il est réélu en 2018 jusqu’en 2024 : La nouvelle constitution (réforme constitutionnelle) propose de remettre à zéro le compteur des mandats…

 

 

5) Comment le régime maintient-il une façade démocratique (trois éléments) ?  Documents 8 et 9

 

 Principe électorale garantie : « Les dirigeants remettent en jeu leur mandat au cours d’élections directes ayant lieu à intervalle réguliers ».

 

 

 

Alternance : envisagée : on ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs (vidéo)

 

 

 

présence d’une opposition = multipartisme : L’opposition systématique regroupe le parti communiste de Russie avec 42 députés, le Parti libéral-démocrate avec 39 sièges et enfin le parti Russie Juste avec 23 élus

 

 

 

 Visibilité d’une opposition :  la première est systémique, c'est à dire qu'elle est présente dans le système que constituent l'arène parlementaire, les plateaux de chaînes de télévision et les studios de radios fédérales »;

 

 

 

AXE N°1: Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative

AXE N°2: Avancées et reculs des démocraties:

JALON N°1 : L'inquiétude de Tocqueville de la démocratie à la  tyrannie : analyse politique

JALON N° 2: Crises et fins de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973.

Réalisé en classe

JALON N° 3 : D'un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l'Espagne de 1974 à 1982.

 

A) Le Portugal

Vidéos projetées en classe :

B) L 'ESPAGNE : Travail à réaliser en autonomie , il sera récupéré le 25/11/2021

 Travail ci-dessous.

 

Problématique:  Comment l'Espagne est passé d'un régime autoritaire à une démocratie ?

 

Après sa victoire sur les Républicains durant la Guerre civile espagnole (1936-1939), le dictateur Francisco Franco dirige l'Espagne d'une main de fer. Il meurt en 1975. 

 

1) Après avoir observé et lu la légende du document 1, vous répondrez à cette question : Est-ce que la passation de pouvoir entre Franco et Juan Carlos s’est déroulée selon des modalités démocratiques ? Vous devez proposer un argument.

Document 1 :

Avant sa mort, le dictateur F. Franco désigne l'héritier théorique de la couronne d'Espagne Juan Carlos de Bourbon , comme son successeur.


2) Quelles sont les garanties démocratiques assurées par la nouvelle Constitution ?  (document 2) Vous proposerez 4 garanties qui témoignent d'avancées démocratiques. Vous devrez bien expliquer en quoi elles répondent aux principes démocratiques.

 

Document 2 : extrait de la Constitution du 27 décembre 1978 : 

3) Après avoir analyser les deux documents, vous dégagerez deux idées qui témoignent que le processus démocratique semble bien engagé.

Document N° 3 :

La première édition du journal El Pais, quotidien espagnol emblématique, fut publiée le 4 mai 1976 et tirée à 188 000 exemplaires. cette photographie fut prise le soir du coup d'état de 1981

Document n° 4 : Résultats aux élections législatives 


4) Vous visionnerez cette vidéo et répondrez aux questions ci-dessous :

a) Qui est a l'origine du coup d'Etat? Présentés les insurgés

b) Quel lieu est visé ? Pourquoi ce choix ? Qui sont les otages ?

c) Quel est la position de Juan Carlos par rapport au coup d'état?

d) Quel est selon lui le rôle du roi dans la démocratie espagnole ? Vous citerez un extrait de son allocution pour justifier votre point de vue.

 5) En 1982, sur quels principes politiques s'appuie Felipe Gonzales pour légitimer sa politique? Puis, vous expliquerez plus précisément le sens de la dernière phrase du texte.

Corrigé/ synthèse sur la transition démocratique en Espagne

Le dictateur espagnol Francisco Franco meurt le 20/11 1975. Deux jours après, le prince Juan Carlos de Bourbon est proclamé roi d’Espagne et devient le nouvel chef d’Etat. Il était considérée comme la « marionnette » de Franco, il va pourtant être l’artisan de la Transition Démocratique. Ayant été désigné comme le successeur officiel de Franco par le dictateur lui-même, la majorité des Espagnols et des observateurs politiques s’attendent à ce qu’il perpétue le régime franquiste ( La souveraineté populaire ne s'est pas exprimée, principe électoral non respecté). Dès son entrée en fonction (22 novembre 1975), Juan Carlos donne des gages indiquant que l’Espagne va s’orienter vers un système démocratique. De fait, huit mois après sa nomination, il choisit Adolfo Suarez (UCD =  le parti de Centre Droit) comme Premier ministre, chargé de conduire la transition démocratique ( élaboration d’une constitution).

 

La Constitution de 1978 est adoptée dans un consensus quasi général ; plus de 87 % d’Espagnols votent en sa faveur (bien que le taux d’abstention avoisine les 30 %). Elle déclare que l’Espagne est un pays démocratique, social, qui promeut la justice et l’égalité. La presse appuie cet élan (fin de la censure)

 

Le 23/02/1981, le lieutenant –colonel Tejero entreprend un putsch ;  Celui-ci échoue grâce à la réactivité et à la fermeté du roi Juan Carlos. La tentative de putsch du 23 février 1981 n’est pas anodine : en prenant en otage les Cortès à Madrid, le lieutenant-colonel Tejero pense ainsi mettre au pas le jeune régime démocratique espagnol (les Cortès correspondent au pouvoir législatif, à l‘expression de la souveraineté populaire). Mais l’intervention décidée du roi, à la télévision, durant la nuit, et le fait qu’une majorité d’officiers supérieurs de l’armée l’aient suivi, font avorter le coup d’État. Il apparaît dès lors, qu’il incarne, aux yeux d’une majorité d’Espagnols, la défense de la démocratie et la continuité de l’État. ( citation : « La Couronne, symbole de la permanence et de l’unité de la patrie, ne peut tolérer d’aucune manière les actions des personnes qui prétendent interrompre par la force le processus démocratique que la Constitution, votée par le peuple espagnol, détermina par referendum »). De même, la société civile et les médias se mobilisent contre le coup d’État. El Pais titre « El Pais avec la Constitution »

 

L’arrivée au pouvoir du PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol) marque la première alternance politique depuis la mort de Franco, car, jusque-là, la vie politique espagnole était dominée par l’UCD (Union du centre démocratique) de Suarez, un parti de centre-droit. Cet événement montre bien que le régime démocratique est désormais bien ancré en Espagne.

 

 

 

 

 

OBJET DE TRAVAIL CONCLUSIF : L'Union européenne et la démocratie

Vidéos projetées en classe :

Le referendum de 2005:

En France :

La défiance vis à vis des institutions européennes :